La défiscalisation et les entreprises… possible dès aujourd’hui
L’article 238 bis AB du CGI autorise les entreprises, y compris les sociétés d’exercice libéral, qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé à déduire du résultat d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition : dans la limite de 5 pour mille du CA. Pour bénéficier de cette déduction, les entreprises doivent exposer les oeuvres acquises dans un lieu accessible au public pendant toute la durée de la période correspondant à l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes.
Cette exposition peut être réalisée dans les locaux de l’entreprise ou lors de manifestations organisées par elle ou par un tiers, à savoir un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié. Il importe seulement que l’oeuvre soit effectivement accessible au public, ce qui signifie qu’elle ne doit pas être placée dans un lieu réservé à un groupe restreint de personnes tel qu’un bureau ou une résidence personnelle, ou encore un lieu réservé aux seuls clients et/ou aux seuls salariés de l’entreprise. Cela étant, pour les oeuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5 000 euros hors taxes, le ministre a décidé d’admettre que la condition d’exposition au public soit satisfaite dès lors que l’oeuvre est exposée dans un lieu accessible aux clients et/ou salariés de l’entreprise, à l’exclusion des oeuvres exposées dans les bureaux personnels.
Par ailleurs l’entreprise n’aurait plus à donner d’information sur le lieu et les modalités d’exposition de l’oeuvre. Cette obligation d’exposition est liée à la durée de déduction (soit 5 ans).
La défiscalisation et les particuliers…. a venir prochainement
La Maison des Artistes a organisé le 14 décembre 2007 une table ronde sur la « Défiscalisation des œuvres de l’art vivant ». Il s’agit d’envisager des incitations fiscales qui relanceraient l’achat d’œuvres d’artistes vivants par les particuliers. Car la Maison des Artistes, épaulée par le Comité des galeries d’art, prépare un projet de loi visant à aider les artistes actifs en France. Le débat, souvent houleux parce que certains peintres et sculpteurs craignent que ces incitations bénéficient avant tout aux riches collectionneurs, a tout de même débouché sur plusieurs pistes.